Présentation des principaux appels à projets
Medicen Paris Region vous conseille et vous accompagne dans le montage et le portage de votre projet de R&D:
- Aide à la recherche de compétences et à l'identification de partenaires
- Aide à l'ingénierie de projets
- Accompagnement des porteurs de projets dans toutes les procédures de labellisation et de financement : identification de la source de financement adapté, adéquation du dossier avec les critères des financeurs publics...
- Accès à des formations spécifiques : montage de projets, propriété industrielle...
La labellisation « Medicen Paris Region » d'un projet francilien, dans le domaine de la santé, est une référence qui permet d'accéder à des sources de financements publics attractifs ou à des compléments de financement sans qu'il y ait automaticité entre labellisation et financement public, la décision de financement relevant, en dernière instance, du (ou des) financeur(s) public(s).
La labellisation « Medicen Paris Region » peut également faciliter l'accès à des financeurs privés, le pôle s'efforçant de mobiliser l'ensemble de la communauté des investisseurs privés intéressés par les activités dans le domaine de la santé.
Pour savoir comment Medicen Paris Region peut vous aider dans le montage de vos projets, téléchargez :
- La lettre d'intention
- Le contrat d'accompagnement
- Pour consulter les critères et procédures de labellisation
Appels à projets régionaux et nationaux
Le fonds unique interministériel finance les projets de recherche et développement collaboratifs des pôles de compétitivité. Le fonds a vocation à soutenir des projets de recherche appliquée portant sur le développement de produits ou services susceptibles d'être mis sur le marché à court ou moyen terme. Les projets susceptibles d'être financés sont retenus à l'issue d'appels à projets (deux par an). Le fonds est doté de 600 M€ sur la période 2009-2011 dont 495 M€ pour les projets de R&D et 105 M€ pour les plates-formes d'innovation. Ses contributeurs sont les ministères chargés de l'Industrie, de la Défense, de l'Équipement, de l'Agriculture, de la Santé, l'Aménagement du territoire.
Si vous souhaitez que votre projet soit labellisé par Medicen Paris Region, merci de nous envoyer à l'adresse projets@medicen.org les documents suivants:
Pour consulter le cahier des charges Date limite: 27 avril 2012
FEDER
La région Ile-de-France bénéficie d'une enveloppe de 151 M€ du fonds européen de développement régional (FEDER) pour la période 2007-2013, dont la Préfecture de la région d'Ile-de-France est autorité de gestion. Le programme FEDER a été conçu pour agir prioritairement sur le renforcement de la compétitivité, de l'emploi et de l'attractivité du territoire. Il soutient des actions en faveur des quartiers urbains en difficulté, par le développement urbain, l'innovation technologique, le soutien à la recherche et au développement, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, etc. Il cherche en particulier à aider le tissu de PME à affronter les défis de l'innovation er de la compétitivité.
Vous avez un projet de R&D collaborative et vous êtes localisés en Ile-de-France, votre projet est finançable par du FEDER s'il répond à toutes les conditions suivantes :
- il est innovant
- il se concentre sur l'une des 7 filières prioritaires (logiciels et systèmes complexes, sciences de la vie, automobile, aéronautique et spatial, industries de la création, éco-industries, économie sociale et solidaire)
- il est au bénéfice d'une zone urbaine en difficulté pour au moins un des partenaires (liste des zones urbaines en difficulté)
et
- il est porté par une PME ou à coloration PME très significative
- il implique au moins deux PME et un laboratoire
- il représente au maximum de l'ordre de 1,5 million d'euros de coût total
Pour être sélectionné, votre projet devra, au préalable, être labellisé par le pôle de compétitivité relevant de votre thématique.
Consultez le cahier des charges
Le programme ISI concerne des projets d'innovation collaboratifs stratégiques industriels rassemblant au moins trois structures dont 2 entreprises, incluant la société chef de file du projet (celle qui en a l'initiative).
Les projets doivent contribuer à créer ou renforcer de nouveaux champions européens ou mondiaux.
Ces projets collaboratifs structurants permettent de réunir toutes les compétences utiles d'entreprises et laboratoires autour de travaux de R&D pour mettre sur le marché des produits, procédés ou services, à forte valeur ajoutée, générateurs de croissance.
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Pour en savoir plus : projets@medicen.org
Projets de R&D Structurants des Pôles de Compétitivité (PSPC)
Ces projets doivent permettre de structurer une filière industrielle existante ou nouvelle, autour de leaders industriels et en relation étroite avec les PME et la recherche académique, avec une visée « marché » forte ; de constituer un tissu de relations collaboratives industrielles durables et pérennes grâce à fort effet intégrateur et diffusant ; de renforcer les projets de R&D collaboratifs et transverses « inter-pôles ».
Délai de labellisation minimum du pôle à la réception de la lettre d'intention: 2 mois.
Ces projets peuvent couvrir l'ensemble du spectre de la recherche jusqu'au prototype industriel de préfabrication.
Ces projets doivent permettre d'offrir des ressources mutualisées (équipements, personnels et services) en accès ouvert, principalement aux membres des pôles de compétitivité et plus particulièrement aux PME. Ils permettront de conduire des projets de R&D collaboratifs à fortes retombées économiques, pouvant aller jusqu'à leur phase d'industrialisation et de mise sur le marché. Le(s) pôles(s) de compétitivité jouent un rôle moteur dans l'élaboration et la formulation des projets. Le régime d'aide est fortement inspiré de celui des « plateformes d’innovations » 1 et 2, avec un financement du secteur privé de 50% au minimum. Au terme de l'action de co-financement, un modèle économique autonome devra être atteint.
Délai de labellisation minimum du pôle à la réception de la lettre d'intention: 2 mois.
Les projets proposés doivent être déposés avant le 30 janvier 2012 à 13h00 sur la plate-forme sécurisée de la Caisse des dépôts.
Pour pouvoir y répondre, une labellisation préalable par Medicen Paris Region est nécessaire. Pour cela, retournez-nous, dès à présent, votre lettre d'intention à l’adresse mail: projets@medicen.org
Téléchargez la lettre d'intention
Consulter les critères et procédures de labellisation
Si vous souhaitez que votre projet soit labellisé par Medicen Paris Region, merci de nous envoyer à l'adresse projets@medicen.org les documents suivants:
- fiche synthétique à télécharger
- votre projet tel qu'envoyé à l'ANR
- l'attestation de demande de labellisation à télécharger sur le site de dépot en ligne de l'ANR (onglet pôle de compétitivité)
- le formulaire de demande de labellisation
Cliquez ici pour consulter les critères de labellisation des projets ANR
Les dossiers sont à déposer à Medicen au plus tard le jour de la clôture de l'appel à projets auquel vous répondez.
Tout dossier incomplet ne pourra pas être examiné.
Téléchargez les fiches de présentation des appels à projets 2012
A chaque édition l’ANR peut changer certaines modalités des attributions d’aides dans les appels à projets. Il convient donc pour chaque soumission de projet de lire attentivement « le règlement relatif aux modalités d’attribution des aides de l’ANR. Ainsi, pour l’édition 2012 du Programme blanc, plusieurs modifications ont été apportées :
1°) la proposition de projet ne doit pas être jugée par le comité d’évaluation identique à une autre proposition recevable de l’édition 2012 de la programmation ANR.
2°) La proposition de projet ne doit pas être jugée par le comité d’évaluation comme portant atteint à un droit de PI caractérisant une contrefaçon au sens de la PI (ou plagiat).
3°) Impact global du projet : deux critères supplémentaires apparaissent
- actions de promotions de la culture et de la communication scientifiques et techniques
- actions pour la diffusion des résultats scientifiques dans l’enseignement scientifique.
4°) le nombre de partenaires financés (y compris le partenaire coordinateur) ne devrait pas excéder quatre.
5°) le personnel non permanent financé par l’ANR, à l’exception des stagiaires, ne devra pas excéder une durée moyenne de 18 personnes par mois et par année de projet mais pourra être réparti de manière non uniforme sur la durée du projet.
6°) l’attribution d’un complément de financement aux partenaires d’un projet bénéficiant d’une labellisation par un pôle de compétitivité n’intervient que pour les projets comportant au moins un un organisme de recherche (i.e. public) et au moins une entreprise.
7°) Le crédit d’impôt peut être attribué, pour les entreprises, en complément de la subvention sur la base de la part non subventionnée du budget de l’opération de recherche.
25 M€ seront alloués dans le cadre de cet appel, qui comporte un volet : « Exploitation des données scientifiques et environnementales », avec applications dans les domaine de la santé et des biotechnologies. Cet appel vise principalement à soutenir des projets de R&D, ainsi qu’un ou deux projets de plate-forme d’expérimentation, pouvant être utilisées dans le cadre des projets de R&D sélectionnés.
Calendrier :
- 1er juin : date limite de dépôt d’une lettre d’intention
- 15 juin : date limite de dépôt de la proposition complète pour expertise
- 2 juillet : audition par le comité R&D de Medicen
- 12 juillet : décision de labellisation
- 13 juillet à midi : date limite de dépôt des dossiers sur le site de la Caisse des dépôts.
Pour en savoir plus, contactez cody@medicen.org
Appels à projets européens
IMI, l’Initiative Médicaments Innovants, est le plus grand programme européen de partenariat public privé dans le domaine de la médecine, établi au sein de l’IMI Joint Undertaking, une organisation indépendante à l’interface entre la Commission Européenne et la Fédération Européennes des Industries Pharmaceutiques (EFPIA). L’initiative a pour but de promouvoir l’innovation médicale européenne en aidant à accélérer les étapes clés de la découverte des nouveaux médicaments. Les financements publics sont destinés aux laboratoires publics, aux PME biomédicales, aux organisations de patients et aux autorités de régulation. Les projets associent ces partenaires avec un consortium d’industriels de la pharmacie qui contribuent en nature à hauteur au moins équivalente à l’investissement public.
Créé à l'initiative de la DGCIS, le Groupe de Soutien IMI France devient le point d'entrée national pour l'ensemble des sociétés et laboratoires académiques à la recherche de partenaires et de supports dans le cadre d'appels à projets diffusés par l'IM, I.
Pour participer, contactez dès aujourd’hui, Pierre POMMEREAU, coordinateur IMI pour les pôles de compétitivité français, qui vous aidera dans le montage de consortiums. N'hésitez pas à le contacter, il est à la disposition des membres de Medicen Paris Region qui souhaitent monter des projets IMI :
Pierre POMMEREAU
Cellule Opérationnelle du GTN IMI
Mob.: +33 (0)7 86 99 48 07 - +33 (0)7 86 99 48 07 - +33 (0)7 86 99 48 07 +33 (0)7 86 99 48 07
7ème PCRD En savoir plus
Eurostars En savoir plus
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Appels à projets internationaux
Appel à projets France Israël
OSEO lance, avec son partenaire israélien Matimop , un appel à propositions permanent pour des projets d’innovation susceptibles de bénéficier de financements des deux pays.
L’objectif de cet appel à propositions est d’identifier des projets de partenariats technologiques et R&D portés par des entreprises des deux pays. Ces partenariats sont susceptibles de recevoir des soutiens financiers d’OSEO en France et de Matimop en Israël.
Tous les secteurs technologiques sont concernés. Un budget dédié de 3 millions d'euros est fléché pour le financement de ces projets.
Cet appel s'appuie sur des financements existants: FUI, EUREKA, EUROSTARS.
Prochaine date limite de dépôt: 1er mars 2012 (Appel Eurostars)
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Programme COOPOL innovation France-Chine
Ce programme est destiné aux PME innovantes des pôles de compétitivité ou des technopôles français, en association avec leurs partenaires de recherche académique. Il a pour vocation l’identification de partenaires potentiels en Chine au travers d’une mission d’évaluation de 6 jours financée et organisée par le service pour la science et la technologie de l’Ambassade de France en Chine.
Partenariats technologiques internationaux d’OSEO
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